– toutes ressources non interdites par la loi en rapport avec l'objet social de l'association paritaire nationale. Plus, free two-day shipping for six months when you sign up for Amazon Prime for Students. Avenant du 6 février 2019 relatif aux minima conventionnels des salariés du NEGOCE DE MATERIAUX, 06-02-2019 Articles liés Accord "formation professionnelle tout au long de la vie" pour le négoce de matériaux de construction, 30-06-2015 Loire-Atlantique Accord du 13 décembre 1992, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1991, Loire Atlantique Accord du 16 octobre 1995, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996, Loire Atlantique Accord du 5 janvier 1999, Loire-Atlantique Accord du 18 octobre 1999, Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Lorraine Accord paritaire du 11 janvier 1994, Lorraine Accord du 27 mars 1998 relatif aux salaires, Lorraine Accord paritaire du 13 janvier 1999, Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires, Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires, Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima, Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Maine-et-Loire Accord paritaire départemental du 7 avril 1994, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 octobre 1999, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 30 mai 2000, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001, Meurthe-et-Moselle Annexe n° 1 du 11 janvier 1991, Meurthe et Moselle Annexe n° 2 du 7 avril 1992, Meurthe et Moselle Accord n° 3 du 4 mai 1993, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015, Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Nord - Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2005, Nord Pas-de-Calais Accord du 3 janvier 1991, Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992, Nord Pas-de-Calais Accord du 23 mars 1992, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 29 mars 1994, Nord Pas-de-Calais Accord du 14 mars 1995, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 23 juin 1998, Nord Pas-de-Calais Accord du 31 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001, Nord Pas-de-Calais (petits déplacements) Accord du 23 mai 2002, Nord Pas-de-Calais Accord du 24 mars 2003, Nord Pas-de-Calais (petits déplacements) Accord du 24 mars 2003, Région Nord-Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2004, Nord Pas-de-Calais Avenant du 18 mars 2004, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 30 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Basse-Normandie Accord n° 1 du 15 janvier 1991, Basse-Normandie Accord n° 3 du 3 mars 1993, Basse-Normandie Accord n° 4 du 14 avril 1994, Basse-Normandie Accord n° 6 du 29 janvier 1999, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 10 avril 2000, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 7 décembre 2000, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 26 juin 2001, Basse-Normandie Avenant n° 10 du 25 juin 2002, Basse-Normandie Avenant n° 11 du 13 mai 2004, Basse-Normandie Avenant n° 12 du 11 février 2005, Basse-Normandie - Avenant n° 13 du 16 février 2006, Basse-Normandie - Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013, Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Haute-Normandie Accord du 14 janvier 1991, Haute-Normandie Accord du 11 janvier 1991, Haute-Normandie Accord du 16 décembre 1991, Haute-Normandie Avenant n° 2 du 20 octobre 1993, Haute-Normandie Avenant n° 3 du 29 mars 1995, Haute-Normandie Avenant n° 4 du 13 mars 1996, Haute-Normandie Avenant n° 5 du 13 mars 1997, Haute Normandie Avenant n° 6 du 20 octobre 1998, Haute Normandie Avenant n° 7 du 30 mai 2000, Haute-Normandie Accord régional du 30 mai 2000, Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000, Haute-Normandie Accord du 28 novembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Accord du 28 novembre 2002, Haute-Normandie Avenant n° 9 du 28 novembre 2002, Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006 relatif aux salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006, Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires, Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence, Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point, Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Avenant n° 10 du 4 mai 2004, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019, Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020, Région parisienne Avenant n° 136 du 21 décembre 1990, Région parisienne Accord du 7 décembre 2005, Région parisienne Avenant n° 140 du 28 novembre 1991, Région parisienne Avenant n° 142 du 29 janvier 1993, Pays de la Loire Accord régional du 14 septembre 2004, Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005, Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006, Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019, Picardie (petits déplacements) Accord du 14 mai 2003, Picardie Accord du 14 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006, Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Poitou-Charente Accord du 11 janvier 1991, Poitou-Charentes Accord du 7 février 1991, Poitou-Charentes Accord du 25 octobre 1991, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 1994, Poitou Charentes Accord du 24 octobre 1995, Poitou Charentes Accord du 8 septembre 1998, Poitou Charentes Avenant du 18 juillet 2001, Poitou-Charentes Avenant du 18 juillet 2001, Poitou Charentes Accord du 3 juillet 2002, Poitou Charentes Accord du 3 juillet 2002, Poitou-Charentes (petits déplacements) Accord du 9 juillet 2003, Poitou Charentes Accord du 9 juillet 2003, Poitou-Charentes Avenant du 9 juillet 2004, Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007, Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Avenant du 8 juillet 2005, Poitou-Charentes - Avenant du 4 juillet 2006, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes - Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 17 décembre 1991, Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 13 avril 1995, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 25 avril 1997, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Avenant du 7 décembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 21 mars 2001, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 9 décembre 2004, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima. – garantie d'un dispositif conventionnel commun dont le contenu et les modalités seront définies dans le cadre du processus de mise en place de la création de la tête de réseau paritaire des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire (cf. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès sa signature, à l'exception des dispositions de l'article 1er dont l'application est suspendue : – faire en conséquence évoluer son organisation et ses moyens, dans le respect de ses missions rénovées, en tenant compte des ressources dont il dispose, notamment celles définies à l'article 1er du présent accord ; Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), définissent les principales missions de l'association nationale paritaire, qui s'exercent au bénéfice des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire qui en sont membres : Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, corse comprise, aux employeurs dont l'activité relève de chacun des champs d'activité définis par les conventions collectives nationales ci-dessous : Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s) : Alors venez vous informer en participant à une des réunions d'information organisées pour vous à Guingamp, Saint-Quay-Perros, Ploufragan et Quévert par la CAPEB. Consulter gratuitement la convention collective 3193. 0 Reviews. 4.1.2 Travaux d'organisation du réseau paritaire des BTP CFA. We haven't found any reviews in the usual places. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), décident de mandater, le moment venu, leurs représentants siégeant au conseil d'administration des associations régionales paritaires pour engager le processus d'adhésion à l'association nationale paritaire tête de réseau. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (cf. Cette création se réalise dans le cadre des travaux d'organisation du réseau paritaire des BTP CFA décrits à l'article 4.1.2 du présent accord. Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités annexes = National Collective Agreement Governing Undertakings in Public Works, Building, and Related Activities ; Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes = National Collective Agreement Governing Agricultural Undertakings and Related Activities Cette réforme impose aux partenaires sociaux du secteur d'activité du bâtiment (le « bâtiment »), de faire évoluer le dispositif d'apprentissage professionnel qu'ils pilotent depuis 75 ans. –– développement de l'usage du numérique et de l'innovation dans la formation aux métiers ; – la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositions au plus tard le 31 décembre 2020. – partage d'investissements techniques ou pédagogiques ; – conclure avec l'opérateur de compétences de la construction, au plus tard en septembre 2020, une convention de partenariat et de coopération qui tienne compte des termes du présent accord (calendrier, missions respectives et complémentaires des organismes…) et des recommandations des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics. Lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment qui se sont déroulées fin 2017 et début 2018, la – conforte sa cohérence et son efficience, afin qu'il continue de déployer, tant en zone urbaine que rurale, la politique des branches impulsée par les partenaires sociaux et orientée vers le service aux entreprises, aux jeunes et aux familles ; Nouvelle-Calédonie. 4.1.2) ; Javascript est desactivé dans votre navigateur. 4.1.1 Travaux de poursuite de la transformation du CCCA-BTP. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Depuis le 1er juillet 2018 s’applique la nouvelle convention collective des ouvriers du Bâtiment qui modifie les dispositions suivantes : - Contingent d’heures supplémentaires annuelles If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. Ces travaux, pendant la période transitoire, sont pilotés par le secrétariat général du CCCA-BTP et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi régulier par le conseil d'administration. – transformer la marque CCCA-BTP et créer un nouveau territoire de marque (logo, positionnement, univers graphique) pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et de celles du présent accord ; Au vu de ces éléments, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), mandatent leurs représentants siégeant au conseil d'administration du CCCA-BTP afin d'engager et de mettre en œuvre les actions suivantes : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment: Version générée le 24 mai 2019 (French Edition) eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.it: Kindle Store Considérant les dispositions concernant les CPPNI visées à l'article L. 2232-9 du code du travail et considérant par ailleurs les dispositions concernant l'extension visées à l'article L. 2261-19 du code du travail. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Elles tiennent également compte des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage du bâtiment, de la nécessaire évolution des missions du CCCA-BTP et de la nouvelle organisation interne du réseau des BTP CFA et bâtiment CFA définies par les dispositions du présent accord.